Dernière mise à jour : 01/01/2024
Les présentes Conditions générales de vente constituent le socle de la relation commerciale entre LUDIVINE BOUCHET EI et son Client. Elles définissent les conditions dans lesquelles les Prestations mentionnées ci-dessous sont fournies.
LUDIVINE BOUCHET, entrepreneur individuel, est la créatrice de l’enseigne “EXPLORE & ADORE”, domiciliée au 4 rue du Révérend Père de Foucault, 65100 Lourdes, et immatriculée sous le numéro SIRET 97975391000012. Elle sera dénommée ci-après la “Prestataire” et propose ses services en tant que travel planner : conseils et organisations de voyages sur mesure.
Ces présentes Conditions générales de vente évoquent l’éventail des Prestations de la Prestataire et les encadrent sans exception. Seules les personnes physiques majeures et morales, ayant la capacité juridique de contracter peuvent en bénéficier. Ces personnes seront dénommées “Client(s)” et devront accepter ce présent document lorsqu’elles souhaiteront collaborer avec la Prestataire, sans restriction, ni réserve. Ce document accompagne chaque devis.
Une fois lues et acceptées, les Conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions commerciales, et notamment les éventuelles Conditions générales d’achat du Client ou toute autre mention pouvant figurer sur les supports de communication de la Prestataire.
Les dispositions ici présentes peuvent, à tout moment, être modifiées selon les besoins de la Prestataire et selon les évolutions de la législation française. La version des Conditions générales de vente en vigueur lors de la signature du devis du Client reste applicable le temps de la Prestation, sauf éventuelles précisions et propositions contraires et écrites émanant de la Prestataire.
Toutes les clauses présentes dans les Conditions générales de vente sont indépendantes les unes des autres. Si l’une des clauses est déclarée nulle, elle n’entraîne pas la nullité entière du document et les autres clauses restent en vigueur.
La Prestataire dispose d’un éventail d’offres autour de l’organisation du voyage. Ces Prestations sont précisées ici, mais évoquées sous la désignation commune de “Prestation(s)” tout au long du document, sauf mention contraire.
Formule Explore : conseils et organisation d’une escapade de minimum 5 jours à un séjour de 28 jours soit jusqu’à 4 semaines (voir rubrique « Formules » sur le site internet https://explore-adore.com/ pour plus d’infos).
Formule Adore : conseils et organisation d’un petit break de 1 à 4 jours (voir rubrique « Formules » sur le site internet https://explore-adore.com/ pour plus d’infos).
Voyages organisés : voyage en petit groupe. Carnet de voyage digital (PDF) et itinéraire prédéfini sur une destination choisie par la prestataire. Celle-ci vous propose de la rejoindre sur place pour bénéficier de son accompagnement et de son expertise en tant que group leader. La prestataire facture ses services de conseils, d’où la livraison d’un carnet de voyage, mais elle offre ses services d’accompagnement/group leader à titre bénévole (voir rubrique « Voyages organisés » sur le site internet https://explore-adore.com/ pour plus d’infos).
Le détail et modalités d’exécution des Prestations sont détaillés dans les dispositions suivantes.
Pour chaque Prestation, un devis sera proposé au Client résumant ses besoins, le forfait lui correspondant et les modalités d’exécution.
Le Client peut contacter la Prestataire via différents canaux :
Selon les modalités d’échanges convenues, les Parties échangent sur le voyage organisé auquel Le Client souhaite participer. La Prestataire lui présente ses services plus en détail. Toutes les informations précontractuelles sont données au Client, autant en termes de modalités, de délais, de conditions tarifaires et du contenu des livrables.
À la suite de cela, la Prestataire est en mesure de proposer un devis au Client, correspondant au voyage en question. Pour que la collaboration puisse débuter, le Client doit :
Retourner le devis signé à la Prestataire par émail à l’adresse suivante : info.explore.adore@gmail.com
Tout ajout et souhait supplémentaire de la part du Client qui n’est pas contenu dans le devis initial fera l’objet d’une nouvelle facturation et/ou d’un devis supplémentaire dès lors que la Prestataire estimera que cette demande n’entre pas dans le champ de la Prestation convenue entre les Parties.
La Prestataire se réserve le droit de refuser un projet ou un nouveau client si la capacité actuelle de sa clientèle ne lui permet pas d’accueillir celui-ci ou si un litige quelconque a déjà eu lieu entre les Parties (paiement, comportement, etc.).
Au regard de la personnalisation de la Prestation, la Prestataire a besoin de précisions et de réactivité de la part du Client et notamment pour réserver les éventuelles réservations permettant la suite de la planification du voyage.
Voici ensuite les étapes de la collaboration entre la Prestataire et le Client :
POUR LES FORMULES EXPLORE ET ADORE:
POUR LES VOYAGES ORGANISES :
Si vous effectuez l’une des actions énumérées ci-dessous, votre exclusion du groupe sera à effet immédiat et sans aucun remboursement. La consommation de toute drogue est complétement intolérée. Il en va de même pour la consommation excessive d’alcool. Il est inacceptable de manifester des comportements agressifs et de manquer de respect envers les autres, que ce soit envers La Prestataire, les co-voyageurs ou les locaux. Il est primordial d’assurer une bonne cohésion au sein du groupe.
Durant la collaboration, la Prestataire est joignable de 9h00 à 19h00 via WhatsApp, message, émail, réseaux sociaux, site internet.
Les livrables contenus dans la Prestation de la Prestataire sont : carnet de voyage numérique (PDF) et carnet de voyage physique (papier) sur option.
Le carnet de voyage et document sont envoyés de manière dématérialisée, numérique, par email, à l’adresse email que le Client a communiqué dès le début de la collaboration.
Lorsque le carnet de voyage est envoyé au Client au format physique, il l’est à l’adresse postale de celui-ci. Les frais de livraison sont à la charge de la Prestataire. La Prestataire organise l’envoi du support. Le délai de livraison est d’environ 10 jours ouvrés. Le carnet de voyage est considéré livré dès que le Client ou un tiers de confiance qu’il a désigné en a pris possession. L’option de la livraison du support physique sera précisée dans le devis.
Aucune modification n’est effectuée par le Prestataire une fois le carnet de voyage ou le document remis au Client, que ce soit de manière physique ou numérique. Ce livrable physique est personnalisé aux besoins du Client et ne peut être renvoyé à la Prestataire. Aucun remboursement ne sera effectué et aucune rétractation n’est permise.
Conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation ainsi que 1641 et suivants du Code civil, les supports délivrés par la Prestataire sont réputés être livrés de manière conforme et exempts de tout vice caché.
Pour une période de 2 ans à compter de la livraison, le client consommateur peut faire valoir son droit s’il établit qu’il est impossible pour lui d’utiliser le support conformément à une utilisation normale d’un produit similaire. Cet empêchement doit être causé par un défaut ou une imperfection provenant du support ou étant causé par la Prestataire. En aucun cas l’impossibilité d’utilisation normale du support ne peut provenir de l’utilisation qu’en a fait le Client.
En cas de non-conformité avérée, la garantie légale donne au consommateur droit à la mise en conformité́ du support sans retard injustifié́ suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Il peut également obtenir une réduction du prix en conservant le support, ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre retour du support auprès de la Prestataire.
En tant que travel planner, la Prestataire est tenue par une obligation de moyens. Elle met tout en œuvre pour proposer au Client le meilleur de ses services et recommandations. Par la nature et l’objet de la Prestation, elle ne peut garantir aucun résultat autant sur les prix que sur les différents événements pouvant intervenir au sein des lieux recommandés.
La Prestataire apporte le plus grand soin à l’analyse des envies et attentes du Client afin de répondre au mieux à ses besoins et créer une Prestation, et par conséquent un itinéraire de voyage, sur-mesure.
Les services de la Prestataire ne doivent pas être confondus avec ceux d’une agence de voyage. Cela signifie que cette première ne peut pas réserver, agir et s’engager pour le compte du Client. Ce dernier se doit de réserver tout en son propre nom, et dans l’idéal, rapidement après avoir reçu les recommandations de la Prestataire pour éviter toute évolution ou modification de la situation ainsi que des prix.
La Prestataire veille au respect du budget du Client et livre des prix et recommandations valables à un moment T. Elle ne pourra pas garantir ces prix sur la durée.
Elle n’est pas responsable du voyage du Client, des événements, des réservations et des différents itinéraires et activités effectués par celui-ci. Sa responsabilité ne pourra pas être engagée à ce titre.
En revanche, sa responsabilité pourra être engagée en cas de faute ou négligence de sa part. Cette faute ou négligence doit découler de son fait et avoir causé un préjudice direct au Client, au titre de la Prestation. Tout préjudice indirect ne saurait être retenu à son égard et ouvrir un droit à réparation.
Si le Client parvient à prouver cette faute, les Parties se rapprocheront pour déterminer les éventuelles modalités de réparations pouvant être mises en place. En tout état de cause, le montant de la garantie de la Prestataire est limitée au montant (HT) déjà payé par le client.
Si le Client est à l’origine du retard, de la suspension ou de la mauvaise exécution de la Prestation, la responsabilité de la Prestataire ne pourra être engagée.
La Prestation est dispensée en ligne à l’aide de différents outils. La Prestataire agit dans le respect des Conditions générales d’utilisation de ces outils. Lors d’un éventuel bug ou dysfonctionnement intervenant durant un échange entre les Parties ou lors d’une réservation de rendez-vous de la part du Client, les Parties se rapprochent afin de convenir d’une nouvelle modalité d’exécution. La responsabilité de la Prestataire n’est pas engagée.
Le Client est tenu d’une obligation de collaboration envers la Prestataire dans le cadre de la Prestation. En effet, pour la bonne exécution de celle-ci, il est primordial que le Client indique tous les éléments nécessaires à la personnalisation de son voyage et qu’il fasse ses retours conformément aux modalités indiquées au 2. Description des Prestations et 4. Exécution et livraison.
Sans collaboration de sa part et réservation des trajets et hébergements dans les temps et modalités prévus entre les Parties, il ne pourra pas reprocher à la Prestataire son éventuel retard.
Il est le seul responsable de ses prises de décisions et agissements survenant à l’issue de la Prestation. La responsabilité de la Prestataire ne pourra pas être mise en cause en cas de mauvaise interprétation de ses dires ou indications. Il agit en toute autonomie et responsabilité dans le choix et la réservation de son voyage. La Prestataire n’agit pas pour son compte, et ce, en aucun cas.
Le Client est tenu d’une obligation de paiement dans les délais et modalités convenus au 9. Modalités de paiement.
Pour bénéficier de la Prestation sans encombre, le Client doit s’assurer de détenir un matériel informatique fonctionnel et une connexion internet.
Chaque Partie s’engage à ne pas divulguer les informations confidentielles reçues de l’autre Partie.
Ces informations confidentielles sont celles non connues du domaine public qui traitent de leurs affaires personnelles, de l’organisation et la structure de leurs entreprises, des différentes politiques internes et projets à venir, etc. Les Parties ne peuvent pas les porter à la connaissance du public tant qu’elles ne sont pas rendues publiques par la Partie concernée ou quelqu’un qui a pu le faire.
Le livrable fourni à l’issue de la Prestation, carnet de voyage, est également confidentiel, il est réservé à l’usage unique du Client qui ne doit pas le partager à un quelconque tiers, de manière gratuite ou payante.
Les prix sont entendus en euros (€) et exemptés de TVA, conformément à l’article 293 B du CGI.
Le tarif est calculé selon les modalités suivantes :
Voyage de 1 semaine : forfait de 180 euros / personne.
Voyage de 2 semaines : forfait de 300 euros / personne.
Voyage de 3 semaines : forfait de 350 euros / personne.
Les forfaits sont modifiables selon le pays visité, il sera indiqué lors du marketing ainsi que dans le devis.
La Prestataire peut définir un forfait, dans tous les cas le tarif est finalement défini sur devis pour chaque prestation en fonction de la demande précise du Client mais aussi en fonction de l’offre faite par la Prestataire.
Si des remises ou ristournes sont proposées de manière exceptionnelle, elles sont mentionnées et figurent dans le devis.
Les modes de paiement acceptés sont : virement bancaire. Les coordonnées ou modalités de paiement sont fournies au Client dès signature du devis et remise de la facture.
Pour chaque Prestation ayant un prix inférieur ou égal à 500 €, la totalité du paiement doit intervenir dès la remise de la facture, et donc avant le début des recherches.
Pour une Prestation ayant un prix supérieur 500 €, un paiement en 2 fois peut être accepté si la totalité de la somme est soldée avant livraison du carnet de voyage. Les éventuelles précisions et modalités de paiement applicables au client sont mentionnées sur la facture. L’acompte devra toujours être versé dès la remise de la facture, et donc avant le début des recherches.
Les délais de paiement sont rappelés au Client par la ou les factures qui lui sont remises. En cas de retard ou de défaut de paiement, la Prestataire se réserve le droit de suspendre temporairement l’échéance et donc la livraison de la Prestation jusqu’à la remise en ordre de paiement du Client.
Dans le cadre d’un contrat conclu à distance (en ligne) et conformément à l’article L 221-18 du Code de la consommation, tout client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours dès la signature du devis ou des CGV.
Lorsque la Prestation est exécutée dans un délai inférieur à 14 jours suivant la conclusion du contrat, le Client doit renoncer à son délai de rétractation, conformément au 1° de l’article L 221-28, afin de pouvoir bénéficier de la Prestation dans ce délai. Pour cela, il doit cocher la case prévue à cet effet lors de la signature. Passé ce délai, aucune rétractation ne lui sera permise.
Lorsque la Prestation est livrée dans un délai supérieur à 14 jours suivant la signature, il bénéficie de ce laps de temps pour demander la rétractation au contrat. En s’engageant, il donne tout de même son accord pour débuter la Prestation dans ce délai. En cas de rétractation dans le délai imparti, toute somme versée sera alors restituée par la Prestataire au prorata du travail déjà effectué. Une facture sera remise au Client en conséquence.
Dans ce second cas, si le Client souhaite bénéficier de son droit de rétractation, il peut remplir le formulaire de rétractation ci-dessous et le transmettre à la Prestataire à l’adresse suivante : info.explore.adore@gmail.com .
Il peut également lui faire parvenir toute autre demande écrite dénuée d’ambiguïté.
À l’attention de [nom prénom ], Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, je soussigné(e) (identité du Client) _______________________ notifie par la présente ma volonté de bénéficier du droit de rétractation pour le devis n° _______________________ portant sur (nom de l’offre) __________________________. ● Date de signature du devis : ____/____/____ ● Nom du client : __________________ ● Adresse postale du client : __________________ ● Adresse email du client: __________________ ● RIB si besoin (pour le remboursement si le délai et les conditions de rétractation sont respectés). Signature du client : |
En ce qui concerne la livraison physique du carnet, aucun retour ne sera accepté conformément à l’article L 221-28, 3° du Code de la consommation qui ne permet pas le retour des biens personnalisés et confectionnés selon les spécifications du consommateur.
En dehors du déroulé normal de la Prestation et du délai de livraison convenu entre les Parties, voici les hypothèses qui pourraient mettre fin à leur relation de manière prématurée.
Tout événement indépendant de leur volonté, qualifié de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, est considéré comme une cause d’exonération de leurs obligations et entraîne la suspension de la Prestation. Cet événement doit empêcher l’exécution de leurs obligations dans les modalités normalement prévues par ces Conditions générales de vente. Les Parties se rapprocheront dès que possible pour convenir de l’avenir et des modalités de la collaboration.
Si l’une des Parties ne respecte plus une de ses obligations (paiement, réactivité, présence aux rendez-vous, respect, etc.) alors qu’elle est exigible, l’autre Partie peut refuser d’exécuter une de ses obligations à son tour. Cela est autorisé seulement si l’inexécution de cette obligation est suffisamment grave et empêche la collaboration. La Partie qui remarque une inexécution de la part de l’autre lui notifie par email. Un délai de 7 jours est laissé aux Parties afin qu’elles trouvent un terrain d’entente pour reprendre le cours de la collaboration. Si la Partie défaillante n’a pas exécuté son obligation à l’issue du délai, alors la collaboration sera résiliée, sans aucune indemnité de résiliation. Toute partie de la Prestation effectuée par la Prestataire devra être réglée.
En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion de l’accord, au sens de l’article 1195 du Code civil, la Partie qui n’a pas accepté́ d’assumer un risque d’exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation des modalités d’exécution de la Prestation ou une résiliation de l’accord à l’autre Partie. Dans ce cas, les Parties échangent afin de trouver un accord. Toute partie de la Prestation effectuée par la Prestataire devra être réglée.
Les données à caractère personnel (ci-après les “Données personnelles”) permettent d’identifier ou de rendre identifiable une personne physique, de manière directe ou indirecte. Dans le cadre de son activité, la Prestataire agit en tant que responsable de traitement, collecte et traite des données personnelles, conformément au Règlement européen relatif à la Protection des Données (RGPD) et aux réglementations françaises, notamment les lois informatiques et libertés et pour la confiance dans l’économie numérique.
Les Données personnelles suivantes sont nécessaires pour mener à bien la Prestation : nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, autre si besoin. Ces Données personnelles sont transmises sur les bases légales suivantes : le consentement du Client, les obligations légales incombant à la Prestataire et dans le cadre de l’élaboration d’un accord contractuel.
Le consentement est la principale base légale de traitement des Données personnelles. La Prestataire a besoin d’apporter au Client les réponses nécessaires après un premier contact et éventuellement échanger avec lui. Par la suite, pour répondre à ses obligations légales et contractuelles, la Prestataire doit pouvoir établir une facturation conforme et traiter les Données personnelles du Client à cette fin, tout en réalisant une Prestation personnalisée.
La conservation des Données personnelles collectées est limitée pour une durée de :
Les factures et contrats signés sont conservés pour une durée légale de 10 ans.
Ludivine Bouchet EI est la responsable de traitement et destinataire des Données personnelles. Elle utilise néanmoins certains outils et plateformes automatisées tels que Calendly. Le Client donne et consent à fournir ses Données personnelles pour pleinement bénéficier de la Prestation. À savoir que certaines plateformes ne sont pas hébergées au sein de l’Union européenne, mais s’engagent à respecter des normes équivalentes à la protection conférée par le RGPD. Le Client est évidemment invité à consulter les politiques de confidentialité de ces différents outils.
À tout moment, le Client dispose de divers droits relatifs au traitement de ses Données personnelles : droit d’accès, de copie, de rectification, à l’oubli, de portabilité à destination d’autres prestataires de services et d’opposition dans les cas de prospection. Par ailleurs, le consentement donné pour le traitement de ses Données personnelles peut être retiré à tout moment sans que cela ait d’incidence sur la légalité du traitement effectué auparavant.
Pour exercer un des droits ci-dessus, le Client peut simplement contacter la Prestataire par email : info.explore.adore@gmail.com. Par ailleurs, il a également le droit de notifier la CNIL d’un éventuel manquement de la part de la Prestataire concernant le traitement de ses Données personnelles dès qu’il a connaissance d’un éventuel manquement.
Toutes les informations collectées par la Prestataire sont évidemment confidentielles et aucun transfert de données, à titre gratuit ou payant ne sera effectué sans l’accord du Client.
La Prestataire se réserve le droit de contacter le Client afin d’obtenir son avis sur la Prestation. Cet avis est demandé après le séjour de ses clients et lui sert à effectuer la promotion de ses Prestations sur son Site ou ses réseaux.
Sauf mention contraire expresse de la part du Client, la Prestataire peut utiliser son identité pour illustrer ses propos.
Le Client pourra à tout moment s’opposer au recueil de son avis ou à sa publication. Il suffit de contacter la Prestataire par email à l’adresse suivante : info.explore.adore@gmail.com . Si le témoignage est déjà publié suite au consentement passé, cela ne le remet pas en cause et la Prestataire prendra toutes les mesures nécessaires afin de le retirer.
Les documents créés et partagés par la Prestataire durant sa Prestation sont protégés par ses droits de propriété intellectuelle. Ils sont uniquement réservés à l’usage personnel du Client et ne peuvent pas être partagés, divulgués, échangés, de manière partielle ou totale, gratuite ou payante à un quelconque tiers. En ne respectant pas cette disposition, le Client s’engage à tes poursuites judiciaires.
Le droit français régit ces présentes Conditions générales de vente et, plus généralement, la relation. Les Parties élisent domicile à leurs adresses respectives de domiciliation.
Ce document est rédigé en français. En cas de traduction, seule la version française fera foi.
En cas de différend qui pourrait naître suite à l’exécution de la Prestation, les Parties s’engagent à rechercher une solution amiable. Dès qu’une Partie le pense nécessaire, elle contacte l’autre dans les plus brefs délais pour lui faire part de sa réclamation. La Prestataire fera de son mieux pour proposer une réponse qui convienne aux deux Parties.
Dans le cas où ces dernières ne tombent pas d’accord, le client consommateur peut contacter le service de médiation responsable en cas de litige lié aux Prestations de la Prestataire.
Le médiateur est saisissable à l’adresse suivante : Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Ludivine Bouchet EI a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site :
https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/
ou par voie postale en écrivant à
CNPM MÉDIATION CONSOMMATION
27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND
À défaut d’accord trouvé en médiation, le litige sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Les présentes Conditions générales de vente constituent le socle de la relation commerciale entre LUDIVINE BOUCHET EI et son Client. Elles définissent les conditions dans lesquelles les Prestations mentionnées ci-dessous sont fournies.